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Informations éditeur

Le présent site est édité par la société RESIP, EURL au capital social de 158 457 euros immatriculé au RCS sous le numéro 332 087 964.
Siège social : 17 rue de l'ancienne mairie, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Directeur de la publication : P. MARUCCHI, Gérant

Informations hebergeur

L'hébergement du site est assuré par Cegedim.cloud, RCS 790 173 066, 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt. L’hébergement est réalisé exclusivement en France métropolitaine. Les activités d’hébergement et d’infogérance de Cegedim.cloud sont certifiées ISO 27001 mais également ISO 20000, HDS, ISO 27017 et ISO 27018 et font donc l’objet d’audits de sécurité réguliers.

Conditions générales d'utilisation

Le site www.tp-sante.fr est un site internet de la société RESIP, EURL au capital social de 158 547 euros – RCS Nanterre 332 087 964 dont le siège social est 17, rue de l’ancienne mairie - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France;
L'objectif de ce site est de fournir des informations générales sur l’offre TP Santé.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, la technologie, le savoir-faire, et tous autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de RESIP, ses sociétés mère, sœurs ou filiales, ou appartiennent à des tiers ayant autorisé limitativement RESIP à les utiliser.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de RESIP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Politique de protection de données personnelles

La protection des données personnelles est une des valeurs clé du groupe CEGEDIM et à ce titre :
• Nous prenons les mesures nécessaires à la protection des données personelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses services.
• Vos données sont hebergées en France auprès d'une société française Cegedim.could certifiée hebergeur de données de santé perenne, ISO 27001, ISO 20000, ISO 27017 et ISO 27018 qui fait donc l'objet d'audits de sécurité réguliers par des organismes agréés.

Une conformité native au RGPD
Le Site est administré en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur.

Un hébergement sécurisé
L'hébergement des données est réalisé par Cegedim.cloud, hébergeur certifié en conformité avec la réglementation en vigueur, RCS 790 173 066, 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt. L’hébergement est réalisé exclusivement en France métropolitaine. Les activités d’hébergement et d’infogérance de Cegedim.cloud sont certifiées ISO 27001 mais également ISO 20000, HDS, ISO 27017 et ISO 27018 et font donc l’objet d’audits de sécurité réguliers.

Vous souhaitez connaitre la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées via notre site ?
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de donner des précisions sur les finalités/les raisons pour lesquelles nous collectons vos données sur notre site «www.tp-sante.fr» (ci-après dénommé le « Site »), la façon dont nous les utilisons ainsi que les droits dont vous disposez.
La présente Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site disponibles www.tp-sante.fr. L’utilisation du Site implique votre acceptation aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et à la présente Politique.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.

Qui sont les responsables de traitement ?
NB : Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD, est la personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.
RESIP est responsable de traitement dans le cadre de votre navigation sur le site.
La sécurié de vos données est une prorité pour RESIP.
Qu'elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, CEGEDIM LOCIGIELS MEDICAUX (ci-après "RESIP") prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur (Loi informatique et Libertés LIL et RGPD)

Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par RESIP en tant que responsable de traitement sont notamment les suivantes dans le cadre d’une prise de contact :
• vos nom et prénom
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• votre Adresse IP

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
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• pour traiter votre demande lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact ;
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• pour améliorer la navigation sur le Site, la qualité des services proposés;
• à des fins de conformité légale et règlementaire
• pour réaliser des statistiques notamment sur les activités réalisées sur le Site;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.
Ces données sont conservées conformément à la législation en vigueur et sont destinées notamment aux services de RESIP (commercial, marketing, conformité, etc.). Les Données traitées sont susceptibles d’être transmises à nos sociétés Affiliées et le cas échéant à l’international dans le respect de la règlementation sur la protection des données personnelles.

Quels sont les destinataires des données personnelles collectées ?
Les destinataires de certaines de vos Données Personnelles sont :
• Les sociétés affiliées du groupe Cegedim ;
• Notre hébergeur de données de santé certifiée Cegedim.cloud ;
• Le cas échéant, les personnes autorisées chez nos sous-traitants ou partenaires, dans des conditions de stricte confidentialité et exclusivement afin de réaliser les finalités de traitement exposées par la présente Politique.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Lorsqu’est utilisé notre formulaire de contact, les Données Personnelles collectées sont conservées le temps strictement nécessaire pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.
Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons ces Données Personnelles conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Quels sont vos droits et recours ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, de rectification et d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles en cas de décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : RESIP – DPO – 17 rue de l’ancienne mairie – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Vous devrez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer et vous identifier de manière précise avec une copie de pièce d’identité. Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes et conformément à la législation et règlementation en la matière.
Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel en France.

Quelle est la politique de RESIP en matière de cookies ?
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